Christine Devesa


Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Rouger Christine Devesa-Rouger
De: Christine DEVESA, épouse ROUGER
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine DEVESA, épouse ROUGER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christine Devesa, épouse Rouger
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-11-03"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000422737(source JORF)
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Christine Devesa, épouse Rouger
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-03"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000436424(source JORF)
détachement
19 Mars 200419/03/2004
De: Christine Devesa, épouse Rouger
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-03"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000431112(source JORF)
nomination
01 Janvier 200401/01/2004
De: Christine Devesa, épouse Rouger
vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Devesa (Christine), épouse Rouger
vice-présidente (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Devesa (Christine), épouse Rouger
vice-présidente (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Devesa (Christine), épouse Rouger
vice-présidente (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Devesa (Christine), épouse Rouger
vice-présidente (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Devesa (Christine), épouse Rouger
vice-président (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Devesa (Christine), épouse Rouger
vice-président (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Devesa (Christine), épouse Rouger
vice-président (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Christine Devesa, épouse Rouger
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Devesa (Christine), épouse Rouger
premier juge (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Christine Devesa, épouse Rouger
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Premier juge
Remplace:
Mme Fourneau
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Christine Devesa, épouse Rouger
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Remplace:
M. Certner
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Tribunal d'instance de Castres
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.